Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site de la marque Mademoiselle Pas Sage entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.

Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Mademoiselle Pas Sage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Mademoiselle Pas Sage.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur,
  • suspicion de fraude,
  • informations incomplètes ou incorrectes.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site Shopify.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes de forte activité.

Mademoiselle Pas Sage ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés,
  • non lavés,
  • dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Pour toute demande de retour :
contact@mademoisellepassage.com

8. Remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les articles retournés sont endommagés ou utilisés.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mademoiselle Pas Sage sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Contact

Mademoiselle Pas Sage
E-mail : contact@mademoisellepassage.com